Vous avez des cryptomonnaies et vous voulez les vendre pour récupérer vos précieux gains ? Mais comment bien déclarer sans avoir de problèmes avec le fisc ? Quelle fiscalité s’applique sur le Bitcoin ? Si vous êtes résident fiscal en France, cet article est là pour vous.

Article mis à jour pour la déclaration de 2020.

La fiscalité des cryptomonnaies connaît de forts remous, nombreux débats et prises de position au sein des institutions françaises. La France se dit ne pas vouloir rater le train blockchain comme elle l’a fait avec celui d’internet. Ainsi, le ministre de l’Économie Bruno Le Maire veut faire du pays « la première nation au monde à proposer un cadre fiscal attractif et global pour le développement des cryptoactifs ».

Depuis l’adoption du projet de loi de finances PLF 2019 un nouveau cadre réglementaire plus avantageux concernant la fiscalité des cryptomonnaies est fixé, bien qu’en deçà des attentes et légèrement (le mot est faible) frustrant au vu des amendements refusés portés par Pierre Person.
Mais bon, relativisons et faisons un tour ensemble des avancées et voyons comment et quoi déclarer. On est plus dans l’enfer, mais pas encore au paradis comme dirait l’autre. 🤷‍♂️😁.

1 : Demandez-vous si votre activité crypto est occasionnelle ou habituelle

Selon la nature de votre activité, occasionnelle ou habituelle, vous ne serez pas imposé de la même manière. Mais alors, comment déterminer de quel côté je suis ?

L’administration a précisé que : « Les critères d’exercice habituel ou occasionnel de l’activité résultent de l’examen, au cas par cas, des circonstances de fait dans lesquelles les opérations d’achat et de revente sont réalisées (les délais séparant les dates d’achat et de revente, le nombre de bitcoins vendus, les conditions de leur acquisition…) ».

L’administration va s’intéresser au nombre d’opérations effectuées entre votre compte bancaire et les plateformes d’échanges. Si celles-ci sont en nombre important, que les délais entre deux opérations sont rapprochés, et sur une longue période peut être que le caractère habituel pourrait s’appliquer.
Ensuite, l’importance des revenus générés par vos ventes est également à prendre en compte. Ceux-ci seront comparés à ceux tirés d’une activité professionnelle dite « traditionnelle ». Dites-vous, pour simplifier que si vous générez plus de la moitié de ce que vous gagnez en un an par votre activité professionnelle, alors votre activité peut-être considérée comme habituelle.
Vous avez donc deux paramètres à prendre en compte : le nombre d’opérations bancaires entre vos comptes en banque et vos exchanges ; et l’importance des revenus générés par vos cryptos.

Mon activité est occasionnelle : la fiscalité du prélèvement forfaitaire unique (PFU)

Si votre activité est occasionnelle, vous êtes soumis au PFU. Le prélèvement de l’impôt est alors composé d’un taux unique à 30%, valable uniquement sur les plus-values réalisées avec les cryptomonnaies lors des cessions (c’est à dire lors du moment où vous avez vendu votre actif contre une monnaie FIAT (€, $…)).
Notez qu’aucune taxation n’est prévue lors des transactions entre cryptomonnaies.

La plus-value est égale au prix de cession de vos actifs numériques, diminuée de la part de votre investissement égale à la portion que représentent vos cessions sur la valeur totale de votre portefeuille au moment de la vente.
L’administration calcule donc votre plus-value en déduisant proportionnellement l’investissement lié à votre cession. Ce dernier se traduisant par l’apport de FIAT ($, €, £…) dépensé pour acheter ses actifs numériques.

Rien de mieux qu’un exemple concret pour bien comprendre 👇🏼

Considérons :
I (comme In), pour le cash investi
O (comme Out), représentant les cessions
T, la valeur totale de votre porte-feuille au moment des cessions
R, le rapport entre vos cessions et la valeur de votre porte-feuille au moment des cessions, donc R = O/T

Alors votre plus-value PV imposable se calcule ainsi : PV = O – (I x R)

Exemple :
Thomas achète 1 BTC pour 5000€ et 10 ETH pour 1000€ (donc un investissement I total de 6000€). Après avoir tradé pendant six mois, Thomas est heureux comme un lapin puisque ses BTC valent désormais 12 000 € et ses ETH 3000 €, soit une valeur totale T de 15 000€.
Fier de son investissement, Thomas décide de vendre 6000€ de son portefeuille dans la foulée. Son Out (O) est donc égal à 6000€. Le rapport R entre ses cessions et la valeur totale de son folio au moment où il a vendu est donc égal à R= 6000/15000 = 0,4. Cela signifie que ses cessions représentent 40% de la valeur totale du portefeuille.

Ainsi, sa plus-value imposable est donc égale à :
PV = O – (I x R)
PV = 6000 – (6000 x 0,4)
PV = 6000 – 2400
PV = 3600

L’impôt sera donc de 30% sur 3600 €. Thomas devra donc 1080€ à l’État.


Calculer sa plus-value cryptomonnaies

Voici un schéma résumant l’explication. Il n’est pas de moi. Le schéma original est tiré du livre blanc, « Comprendre la fiscalité des cryptomonnaies pour les particuliers » rédigé par la strat-up Waltio.

Mon activité est habituelle : vous n’aimerez pas le BIC (et ce n’est pas un stylo)

Si votre activité est habituelle, vous êtes soumis au régime des Bénéfices Industriels et Commerciaux (BIC). Vous avez ainsi deux situations différentes :

L’imposition est assise sur le chiffre d’affaires (donc la somme totale des ventes). Un abattement de 50% est néanmoins appliqué, ce qui signifie que 50% de votre CA sera imposé et les 50% autres ne le seront pas.

L’imposition s’appliquera au titre de l’impôt sur le revenu (IR) dont le montant dépendra de votre tranche allant de 0% à 45% (détail des tranches d’imposition de l’IR sur ce site).
Bien sûr, les impôts sociaux s’inviteront et seront à prendre en compte (17,2% pour 2018).

Dans ce cas-là, vous ne bénéficiez d’aucun abattement, cependant l’imposition ne s’assoit pas sur le chiffre d’affaires, mais sur vos bénéfices (valeur de revente – valeur d’achat).
Le taux d’imposition sur vos bénéfices dépendra de votre tranche à l’IR (de 0% à 45% donc) en prenant en compte vos gains. Les impôts sociaux sont bien évidemment de la partie (17,2%).

Notez que vous pouvez choisir d’aller au régime micro ou réel selon votre grès si votre CA reste inférieur à 70 000 €. À vous de voir lequel est le plus stratégique. Enfin, comme avec le PFU, seul le rapatriement des capitaux dans vos établissements bancaires sera soumis à l’impôt.

2 : La déclaration

Maintenant que vous savez quel est le type de votre activité, place à la déclaration, la vraie ! 💪🏾

  1. Le montant de votre plus-value (ou moins-value) annuelle doit être déclaré dans la déclaration de revenus (formulaire 2042C), au point 3 « Plus-values et gains divers », dans la case 3AN (plus-value) ou 3BN (moins-value). Les cessions réalisées en cours d’année N ne doivent pas être déclarées au fur et à mesure, mais seulement lors de la campagne de déclaration de revenu N+1. Ainsi, vous déclarez en 2020 les plus/moins-values de 2019.
    Impôt Bitcoin
  2. Vous devez joindre à cette déclaration, le formulaire n°2086 dans lequel vous détaillerez l’ensemble des opérations imposables au cours de l’année. Rappelons que les opérations imposables concernent uniquement les cessions d’actifs numériques contre une contrepartie autre qu’un actif numérique. Cela couvre donc les cessions de cryptos contre les monnaies fiduciaires (€, $, £…).
  3. Annexe de déclaration des plus ou moins values réalisées en 2019Pour chaque opération imposable renseignée dans ce formulaire, dois être indiqué :
    – Le prix de cession des actifs
    – Le prix total d’acquisition du portefeuille (càd le montant des investissements totaux), en précisant la part de l’investissement déjà déduit suite à des opérations imposables antérieures
    – La valeur globale du portefeuille d’actifs au moment de la cession
    – Le montant de la plus ou moins-value réalisée sur l’opération imposable
  4. Enfin, vous devez joindre le Cerfa 3916 bis, relatif à la déclaration de vos exchanges (détails au point suivant 👇🏼)

3 : L’obligation de déclarer ses exchanges

La PLF 2019 a adopté une nouvelle obligation pour les contribuables à l’article 149C du Code Général des Impôts :

« Les personnes physiques, les associations, les sociétés n’ayant pas la forme commerciale, domiciliées ou établies en France, sont tenues de déclarer, en même temps que leur déclaration de revenus ou de résultats, les références des comptes de crypto-actifs ouverts, détenus, utilisés ou clos auprès d’entreprises, personnes morales, institutions ou organismes établis à l’étranger. »

Ainsi, même si vous n’avez retiré aucun gain en cryptomonnaie durant l’année, vous serez tenu de déclarer vos exchanges. Cette déclaration se procède via le formulaire Cerfa 3916 bis relatif aux comptes d’actifs numériques détenus à l’étranger.

Le nom respect de cette obligation sera passible d’une amende de 750€ par compte non déclaré ou 125€ par omission ou inexactitude dans la limite de 10 000€ par déclaration. Notez que le montant des amendes est doublé si la valeur du portefeuille en cryptomonnaie détenu auprès de plateformes étrangères dépasse 50 000€.

⚠ Vos comptes sur wallet indépendants des exchanges (Ledger Nano, paper wallet…) ne sont pas a déclarer.

Une fiscalité avec des subtilités

Abattement annuel de 305 euros

Ne faites pas la tête, les 305 premiers euros d’une cession durant une année civile ne seront pas taxés pour les contribuables si votre activité est occasionnelle. Cependant, cela ne supprime pas l’obligation de déclarer chaque année.

Un stablecoin est-il imposable ?

Selon la loi de Finances 2019, le fait générateur de l’impôt est la conversion de cryptomonnaies vers les FIAT ($, €, £…) ou la vente de crypto-actifs contre un produit ou service. Il n’y a donc à pas d’imposition dans le cas de conversion de crypto/crypto et donc contre un stablecoin (USDT , USDC…).
Le législateur considère, au sens de l’article L51-10-1 qu’un actif numérique « n’est pas nécessairement attaché à une monnaie ayant cours légal ». Ce qui sous-entend qu’il peut l’être. En ce sens, les stablecoins rentrent dans le cadre des actifs numériques, et sont donc considérés comme des cryptomonnaies.

Mes cryptos restent sur mes exchanges/ledger, suis-je imposable ?

Dans la mesure où vos actifs restent des cryptomonnaies non. Néanmoins, si vous avez réalisé une plue-value et que vous l’avez sécurisé en FIAT à un moment, cette dernière sera imposable.
Pour rappel, le formulaire n°2086 développée au point 2 s’apparente à un relevé bancaire détaillant tous les mouvements du compte vers les FIAT. L’administration n’ayant pas accès aux plateformes d’échanges, c’est donc à vous de faire ce travail.

Quelle est la position de la fiscalité française dans l’Europe ?

Si l’on prend juste en compte la PFU à 30%, la France fait partie des 6 pays dans lequel l’imposition sur les plus-values en cryptomonnaies est la plus élevée. Les pays nordiques tels que la Suède, Norvège et Finlande connaissent eux aussi la plus forte imposition tout comme la Hongrie et l’Irlande.

Les pays correspondant à la banane bleue ainsi que le Portugal connaissent la meilleure fiscalité liée aux cryptomonnaies dans l’Union européenne puisque le taux peut être égal à 0%.

Notons qu’en prenant en compte le régime BIC, la France pourrait être hachurée d’un vert encore plus foncé puisque selon les cas, ce dernier régime peut soumettre l’investisseur à une imposition allant jusqu’à 62%.

Conclusion

La fiscalité concernant les cryptomonnaies à certes était améliorée depuis 2018 (vous pouvez relire l’ancien article sur la fiscalité en souvenir), mais est loin de répondre aux attentes. Elle fait notamment énormément défaut sur la frontière floue entre une activité habituelle et occasionnelle qui peut engendrer une imposition allant du simple au double.

La France se veut être une terre d’accueille pour la blockchain, mais sa fiscalité en dit pour l’instant l’inverse en dépit des efforts notables en ce qui concerne l’élaboration d’un cadre réglementaire novateur concernant les ICO et les tokens. Les entreprises et les particuliers n’auront sans doute pas envie de prendre le risque de rentrer dans la case des activités habituelles et pourront être tentés de partir à l’étranger.

Si vous avez des questions ou des doutes, je vous conseille de prendre contact avec un professionnel du secteur. Le site blockchainfrance.net fournit cette adresse mail (fiscalite@blockchainpartner.fr). Je vous conseille également de lire le livre blanc, « Comprendre la fiscalité des cryptomonnaies pour les particuliers » qui m’a aidé éclaircir certains points.
J’espère que cet article aura pu vous aider, n’hésitez pas à le partager si c’est le cas 🤗.

14 commentaires

    1. Bonjour,
      Les 17,2% d’impôts venaient de ce site (http://impotsurlerevenu.org/paiement-de-l-impot/896-les-prelevements-sociaux.php) qui détaille les prélèvements sociaux sur le revenu sous la rubrique « TAUX DES PRÉLÈVEMENTS SOCIAUX ». Je suis parti du principe que la déclaration s’adresse aux particuliers, le régime d’imposition du BIC s’appliquant alors sur l’IR (après abattement ou non), ce dernier étant soumis aux prélèvements sociaux. Le taux de cotisation des professions libérales soumises au BIC ne rentre peut être pas dans ce champ là.
      Après je ne suis pas fiscaliste et il y a peut être des erreurs, vous pouvez envoyer un mail à fiscalite@blockchainpartner.fr pour les questions techniques, je serais curieux d’avoir leur retour :).

  1. Bonjour,

    Merci pour votre article, pour déclarer les Crypto exchange, il faut utiliser le cerfa 3916 ?
    Car celui ci n’est pas vraiment adapter, certains Exchange ne fournisse pas de numéro de compte, ou encore, exemple de Binance, il est trés difficile de tout simplement trouver une adresse.

    Si vous avez des réponses, je suis preneurs.

    Merci

    1. À priori cela semble être théoriquement le formulaire dédié à ce type de cas. Mais effectivement il est tout sauf adapté… Je vous conseille quand même de prendre contacte avec des spécialistes fiscaux. J’ai le même souci actuellement et je mène l’enquête.
      N’hésitez pas à revenir vers moi si vous avez une réponse fiable ou à m’écrire ici : parlonscrypto@gmail.com. 🙂

  2. Bonsoir. Au sujet de l’obligation de déclarer ses exchanges, le bulletin Cerfa 3916 stipule que : <> C’est ce que stipulait aussi le bulletin officiel des finances en 2017. Cette mesure est-elle applicable en 2019, eu égard au texte du bulletin Cerfa, ou faut-il se référer à article 149 C du code général des impôts qui ne le mentionne pas ?

  3. Bonsoir. Au sujet de l’obligation de déclarer ses exchanges, le bulletin Cerfa 3916 stipule que : Les comptes détenus à l’étranger… et qui ont pour objet de réaliser en ligne des paiements d’achats ou des encaissements afférents à des ventes de biens n’ont pas à être déclarés lorsque la somme des encaissements annuels crédités sur ce compte et afférents à ces ventes n’excède pas 10000 euros. C’est ce que stipulait aussi le bulletin officiel des finances en 2017. Cette mesure est-elle applicable en 2019, eu égard au texte du bulletin Cerfa, ou faut-il se référer à l’article 149 C du code général des impôts qui ne le mentionne pas ?

    1. Bonjour,

      Il faut se référer au dernier règlement en date. En occurrence l’article 149C du CG des impôts 2019 stipulant qu’il faut déclarer ses comptes cryptos quel qu’en soi la somme.
      Certes en cas d’enquête vous pourrez dire qu’il y a eu asymétrie entre le CGI 2019 et le BOFIP 2017, mais l’administration pourra vous dire que vous avez interprété la loi en fonction de ce qui vous avantage.

      Perso je préfère jouer la bonne foi.

  4. Bonjour,
    Merci pour l’article cela me permet d’avancer dans le calcul de la fiscalité de mes cryptos.
    J’ai toutefois une question, si vous savez y répondre :
    Suivant l’exemple, Si 6 mois encore plus tard Thomas décide de vendre pour 1500€ de son portefeuille
    en supposant que le cours n’a pas changé depuis la dernière fois
    (BTC 6 000 € et ETH 3000 €). Quel est la valeur du I (investissement) :
    l’investissement initial (6000€), ou la valeur après la première vente (9000€) ?
    Merci

    1. Bonjour Thierry et merci pour votre commentaire,

      Le In est au premier abord ce qui sort de votre compte bancaire pour être investi en crypto. Néanmoins la plus-value réinvestie après cession est comptabilisée dans le calcul d’une future cession.

      Bitcoin. fr a réalisé simulation plus complète en détaillant comment remplir le Cerfa 2086 qui pourrait vous aider : https://bitcoin.fr/une-simulation-de-declaration-de-plus-values-issues-de-la-vente-dactifs-numeriques/

      En espérant vous avoir éclairé,
      Nicolas

  5. Bonjour,
    Comment déclarer les plus ou moins values des positions (trading avec effet de levier sur la plateforme Kraken par ex) sur les cryptos monnaies ? En effet, les trades classiques crypto -> fiat sont à déclarer dans le formulaire 2086. Mais comment déclarer ces plus ou moins value sachant que l’actif numérique ne nous appartient finalement pas ?

    1. Bonjour Ben,

      J’aurais peut être du mal a répondre à vos questions, je trade seulement sur les marchés spot. Ce que je peux vous dire c’est que tant que vos actifs (même s’ils ne vous appartiennent pas) ne sont pas cédés en FIAT, il n’y a pas d’imposition. C’est seulement quand vos FIAT sont disponibles que la cession à bien eu lieu.
      L’effet de levier multiplie votre plus-value. Cette dernière est à renseigner de la même manière qu’une cession sans effet de levier.

      En espérant vous avoir aidé

  6. Bonjour,

    J’ai lu le guide sur https://bitcoin.fr/une-simulation-de-declaration-de-plus-values-issues-de-la-vente-dactifs-numeriques/

    Dans le cas out on achète des actifs numériques, mais les cessions sont seulement pour acheter un bien ou un service, comment faut il remplir la déclaration 2086 ?

    Je pose la question car ces cessions ne sont pas transformes en devise. Donc quoi remplir dans « 221 Fractions de capital initial contenues dans le prix total d’acquisition » ? Dans l’exemple de simulation je vois que il faut déduire la cession via une formule mais l’exemple utilise un cas de vente des actifs qui donne suite a un gain en FIAT.

  7. Article qui a le mérite d’être exhaustif, merci pour le résumé ! Il semble que nous n’ayons actuellement que très peu de recul sur la fiscalité des cryto, doit on s’attendre à ce qu’elle évolue ? J’ai lu ici (https://www.investirdansbitcoin.fr/la-fiscalite-des-cryptomonnaies/) qu’il été possible que les CERFA soient actualisés l’année prochaine. On ne va pas se mentir, un peu de simplification ne serai pas de trop (c’est la croix et la bannière pour les gens qui trade régulièrement leur crypto) et la flat taxe n’est pas forcément ‘juste » au regard du fait que la plupart des possesseur de crypto soient des épargnant.

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