Vous avez des cryptomonnaies et vous voulez les vendre ? En tant que bonne personne vous vous demandez sans doute si vous serez imposé et comment ? Quelle fiscalité s’applique sur le Bitcoin en 2019 ? Cet article est là pour vous.

La fiscalité des cryptomonnaies en 2018 à connu de forts remous, de nombreux débats et prises de position au sein des institutions françaises. Le changement a commencé à se faire sentir quand le Conseil d’État a classé le Bitcoin au régime des biens meubles dès le mois d’avril. Devenue sujet populaire et politique, la France se dit ne pas vouloir rater le train blockchain comme elle l’a fait avec celui d’internet. Ainsi, le ministre de l’Économie Bruno Le Maire veut faire du pays « la première nation au monde à proposer un cadre fiscal attractif et global pour le développement des cryptoactifs ».

Ainsi, l’adoption du projet de loi de finances PLF 2019 donne le tempo et fixe un nouveau cadre réglementaire plus avantageux concernant la fiscalité des cryptomonnaies bien qu’en deçà des attentes et légèrement (le mot est faible) frustrant au vu des amendements refusés portés par Pierre Person .
Mais bon, relativisons et faisons un tour ensemble des avancées et voyons comment et quoi déclarer. On est plus dans l’enfer, mais pas encore au paradis comme dirait l’autre. 🤷‍♂️😁.

Pour commencer, demandez-vous si votre activité crypto est occasionnelle ou habituelle

Selon si votre activité est considérée comme occasionnelle ou habituelle, vous ne serez pas imposé de la même manière. Mais alors, comment déterminer si mon activité est occasionnelle ou habituelle allez vous me dire ?

L’administration a précisé que : « Les critères d’exercice habituel ou occasionnel de l’activité résultent de l’examen, au cas par cas, des circonstances de fait dans lesquelles les opérations d’achat et de revente sont réalisées (les délais séparant les dates d’achat et de revente, le nombre de bitcoins vendus, les conditions de leur acquisition…) ».

Cool, on est super avancé avec ça…

L’administration va s’intéresser au nombre d’opérations effectuées entre votre compte bancaire et les plateformes d’échanges. Si celles-ci sont en nombre important, que les délais entre deux opérations sont rapprochés, et sur une longue période peut être que le caractère habituel pourrait s’appliquer.
Ensuite, l’importance des revenus générés par vos ventes est également à prendre en compte. Ceux-ci seront comparés à ceux tirés d’une activité professionnelle dite « traditionnelle ». Dites-vous, pour simplifier que si vous générez plus de la moitié de ce que vous gagnez en un an par votre activité professionnelle, alors votre activité peut-être considérée comme habituelle.
Vous avez donc deux paramètres à prendre en compte : le nombre d’opérations bancaires entre vos comptes en banque et vos exchanges ; et l’importance des revenus générés par vos cryptos.

Mon activité est occasionnelle : le prélèvement forfaitaire unique (PFU)

Si votre activité est occasionnelle, vous êtes du bon côté ;). Le PFU se base sur une notion simple : le prélèvement de l’impôt est soumis à un taux unique. En l’occurrence, ce prélèvement n’est valable que sur les plus-values réalisées avec les cryptomonnaies lors des cessions occasionnelles. Le taux global de prélèvement est de 30% correspondant à 12,8% au titre de l’impôt sur le revenu et 17,2% au titre des prélèvements sociaux.

Notez qu’aucune taxation n’est prévue lors des transactions entre cryptomonnaies, l’administration appliquant l’imposition sur les gains uniquement lorsque vous rapatrierez votre capital sur vos comptes bancaires.

Mon activité est habituelle : vous n’aimerez pas le BIC (et ce n’est pas un stylo)

Si votre activité est habituelle, vous êtes soumis au régime des Bénéfices Industriels et Commerciaux (BIC). Vous avez ainsi deux situations différentes :

1 — Votre activité vous a généré un chiffre d’affaires annuel inférieur à 70 000 € (régime micro)
L’imposition est assise sur le chiffre d’affaires (donc la somme totale des ventes). Un abattement de 50% est néanmoins appliqué, ce qui signifie que 50% de votre CA sera imposé et les 50% autres ne le seront pas.

L’imposition s’appliquera au titre de l’impôt sur le revenu (IR) dont le montant dépendra de votre tranche allant de 0% à 45% (détail des tranches d’imposition de l’IR sur ce site).
Bien sûr, les impôts sociaux s’inviteront et seront à prendre en compte (17,2% pour 2018).

2 — Votre activité vous a généré un chiffre d’affaires annuel supérieur à 70 000 € (régime réel)
Dans ce cas-là, vous ne bénéficiez d’aucun abattement, cependant l’imposition ne s’assoit pas sur le chiffre d’affaires, mais sur vos bénéfices (valeur de revente – valeur d’achat).
Le taux d’imposition sur vos bénéfices dépendra de votre tranche à l’IR (de 0% à 45% donc) en prenant en compte vos gains. Les impôts sociaux sont bien évidemment de la partie (17,2%).

Notez que vous pouvez choisir d’aller au régime micro ou réel selon votre grès si votre CA reste inférieur à 70 000 €. À vous de voir lequel est le plus stratégique. Enfin, comme avec le PFU, seul le rapatriement des capitaux dans vos établissements bancaires sera soumis à l’impôt.

Des petits cadeaux

Un abattement annuel de 305 euros

Ne faites pas la tête, les 305 premiers euros d’une cession durant une année civile ne seront pas taxés pour les contribuables. Mais seulement si votre activité est occasionnelle. 🤦‍♀️ (si vous êtes en activité habituelle vous avez droit de faire la tête).

Le calcul de la plus-value simplifiée

Pour calculer les plus-values vous faite la différence entre le prix de cession de vos actifs et le prix que vous avez investi sur votre portefeuille crypto.
La PLF 2019 précise que dans le prix total investi sur votre portefeuille vous pourrez y inclure les services achetés en même temps (par exemple un abonnement à des channels Telegram, à une plateforme de trading…).

L’obligation de déclarer ses exchanges

La PLF 2019 a adopté une nouvelle obligation pour les contribuables à l’article 149C du Code Général des Impôts :

« Les personnes physiques, les associations, les sociétés n’ayant pas la forme commerciale, domiciliées ou établies en France, sont tenues de déclarer, en même temps que leur déclaration de revenus ou de résultats, les références des comptes de crypto-actifs ouverts, détenus, utilisés ou clos auprès d’entreprises, personnes morales, institutions ou organismes établis à l’étranger. »

Ainsi, même si vous n’avez retiré aucun gain en cryptomonnaie durant l’année, vous serez tenu de déclarer vos exchanges lors de votre déclaration.

Le nom respect de cette obligation sera passible d’une amende de 750€ par compte non déclaré ou 125€ par omission ou inexactitude dans la limite de 10 000€ par déclaration. Notez que le montant des amendes est doublé si la valeur du portefeuille en cryptomonnaie détenu auprès de plateformes étrangères dépasse 50 000€.

Quelle est la position de la France dans l’Europe ?

Si l’on prend juste en compte la PFU à 30%, la France fait partie des 6 pays dans lequel l’imposition sur les plus-values en cryptomonnaies est la plus élevée. Les pays nordiques tels que la Suède, Norvège et Finlande connaissent eux aussi la plus forte imposition tout comme la Hongrie et l’Irlande.

Les pays correspondant à la banane bleue ainsi que le Portugal connaissent la meilleure fiscalité liée aux cryptomonnaies dans l’Union européenne puisque le taux peut être égal à 0%.

Notons qu’en prenant en compte le régime BIC, la France pourrait être hachurée d’un vert encore plus foncé puisque selon les cas, ce dernier régime peut soumettre l’investisseur à une imposition allant jusqu’à 62%.

Conclusion

La fiscalité concernant les cryptomonnaies à certes était améliorée depuis 2018 (vous pouvez relire l’ancien article en souvenir), mais est loin de répondre aux attentes. Elle fait notamment énormément défaut sur la frontière floue entre une activité habituelle et occasionnelle qui peut engendrer une imposition allant du simple au double.

La France se veut être une terre d’accueille pour la blockchain, mais sa fiscalité en dit pour l’instant l’inverse en dépit des efforts notables en ce qui concerne l’élaboration d’un cadre réglementaire novateur concernant les ICO et les tokens. Les entreprises et les particuliers n’auront sans doute pas envie de prendre le risque de rentrer dans la case des activités habituelles et pourront être tentés de partir à l’étranger.

Si vous avez des questions ou des doutes, je vous conseille de prendre contact avec un professionnel du secteur. Le site blockchainfrance.net fournit cette adresse mail (fiscalite@blockchainpartner.fr) qui vous permettra de prendre contact avec des avocats fiscalistes spécialisés sur ces questions. N’hésitez pas à les contacter en cas de besoin. J’espère que cet article aura pu vous aider (n’hésitez pas à le partager si c’est le cas 🤗).

5 commentaires

    1. Bonjour,
      Les 17,2% d’impôts venaient de ce site (http://impotsurlerevenu.org/paiement-de-l-impot/896-les-prelevements-sociaux.php) qui détaille les prélèvements sociaux sur le revenu sous la rubrique « TAUX DES PRÉLÈVEMENTS SOCIAUX ». Je suis parti du principe que la déclaration s’adresse aux particuliers, le régime d’imposition du BIC s’appliquant alors sur l’IR (après abattement ou non), ce dernier étant soumis aux prélèvements sociaux. Le taux de cotisation des professions libérales soumises au BIC ne rentre peut être pas dans ce champ là.
      Après je ne suis pas fiscaliste et il y a peut être des erreurs, vous pouvez envoyer un mail à fiscalite@blockchainpartner.fr pour les questions techniques, je serais curieux d’avoir leur retour :).

  1. Bonjour,

    Merci pour votre article, pour déclarer les Crypto exchange, il faut utiliser le cerfa 3916 ?
    Car celui ci n’est pas vraiment adapter, certains Exchange ne fournisse pas de numéro de compte, ou encore, exemple de Binance, il est trés difficile de tout simplement trouver une adresse.

    Si vous avez des réponses, je suis preneurs.

    Merci

    1. À priori cela semble être théoriquement le formulaire dédié à ce type de cas. Mais effectivement il est tout sauf adapté… Je vous conseille quand même de prendre contacte avec des spécialistes fiscaux. J’ai le même souci actuellement et je mène l’enquête.
      N’hésitez pas à revenir vers moi si vous avez une réponse fiable ou à m’écrire ici : parlonscrypto@gmail.com. 🙂

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