Vous avez des cryptomonnaies et vous voulez les vendre ? En tant que bonne personne vous vous demandez sans doute si vous serez imposé et comment ? Quelle fiscalité s’applique sur le Bitcoin ? Cet article est là pour vous.

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Cet article n’est plus d’actualité. Pour connaître les dernières normes fiscales concernant les cryptomonnaies en France, veuillez désormais vous référer ici : https://parlonscrypto.fr/la-fiscalite-du-bitcoin-en-2019/

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À l’heure où les cryptomonnaies deviennent de plus en plus connues, les questions concernant la fiscalité de ces actifs un peu spéciaux sont plus que prégnantes.
Le problème est qu’en cherchant des informations sur internet on a tendance à trouver tout et son contraire. Et vous perdez du temps, vous ne savez plus qui croire et où donner de la tête.
Eh bien cet article n’a pas la prétention de détenir la vérité suprême, mais au moins de vous aiguiller et répondre aux principales questions qu’on se pose autour des cryptomonnaies et de la fiscalité. Et justement, je résume tout ce qu’il faut savoir ci-dessous. Comme ça, plus d’excuses pour ne pas payer ses impôts : P

Choisir sa catégorie : Biens meubles, BNC ou BIC ?

Tout d’abord, la première chose à laquelle vous devez vous pencher est de savoir dans quelle catégorie vous allez déclarer les revenus issus de vos cryptomonnaies. Trois choix s’offrent à vous :

  • Déclarer votre activité au Régime des plus-values sur cessions de biens meubles.
    Cette catégorie vous concerne uniquement si votre activité occasionnelle.
  • Déclarer votre activité en Bénéfice Non Commerciaux (BNC)
    Cette catégorie vous concerne si vos revenus sont issus d’une activité de mining.
  • Déclarer votre activité en Bénéfice Industriel et Commerciaux (BIC).
    Enfin, vous serez concerné par cette catégorie si votre activité est habituelle.

Comment déterminer si mon activité est occasionnelle ou habituelle ?
C’est une très bonne question. Problème, la frontière entre ces deux termes n’est pas précisément définie par l’administration… Toute la difficulté consiste donc à définir fiscalement le caractère occasionnel du caractère habituel.

L’administration va s’intéresser au nombre d’opérations effectuées entre votre compte bancaire et les plateformes d’échanges. Si celles-ci sont en nombre important, que les délais entre deux opérations sont rapprochés, et sur une logue période, vous êtes en activité habituelle. Il suffit de seulement deux virements bancaires dans l’année de votre compte exchange vers votre banque pour potentiellement dire que votre activité est habituelle.
Ensuite, l’importance des revenus générés par vos ventes est également à prendre en compte. Ceux-ci seront comparés à ceux tirés d’une activité professionnelle dite « traditionnelle ». Dites-vous, pour simplifier que si vous générez plus de la moitié de ce que vous gagnez en un an par votre activité professionnelle, alors votre activité est considérée comme habituelle.
Vous avez donc deux paramètres à prendre en compte : le nombre d’opérations bancaires entre vos comptes en banque et vos exchanges ; et l’importance des revenus générés par vos cryptos.

Par exemple :

  • Kévin trade tous les jours. Ses activités génèrent des flux réguliers entre sa banque et ses exchanges. Il déclare alors en BIC. Que son revenu généré par les trades soit faible ou élevé.
  • Paul est un holder. Il est chanceux, car le Bitcoin lui a rapporté 1 million d’euros cette année. La quantité de revenus étant importante, il devra probablement déclarer son activité comme habituelle, donc en BIC.
  • Pauline, elle est une holdeuse et ses cryptos lui ont rapporté 5000 euros sur l’année. Ayant effectuée qu’une seule opération son activité est occasionnelle, donc elle déclare en biens meubles.

Maintenant que vous savez dans quelle case vous situer, on peut passer à la prochaine étape.

La déclaration

Pour cette catégorie, l’imposition s’applique uniquement sur les plus-values (valeur de revente – valeur d’achat) à un taux fixe de 19%. Rajoutez à cela les prélèvements sociaux (CSG, CRDS) dont le taux est de 17.2% pour les revenus engrangés en 2018 (15.5% pour 2017).
Par ailleurs, si la revente (et non votre plus-value) de vos actifs est inférieure à 5000€, alors vous ne serez pas imposé. Cependant, cela ne sert à rien de multiplier les transferts de moins de 5000€ sur votre compte en banque pour être exonéré. L’administration considérera alors votre activité comme habituelle et c’est le régime BIC qui s’appliquera.
Le régime en biens meubles prévoit un jeu d’abattement de 5% par année de détention au-delà de la 2e année. Les plus-values sont donc exonérées au bout de 22 ans.

La déclaration du gain dans ce régime est à faire via un formulaire spécifique, le 2048-M-SD, dans le mois suivant la réalisation de la plus-value. Son envoi doit être accompagné du paiement de l’impôt et des prélèvements sociaux.

Comment faire pour bénéficier de ce régime pour vos revenus engrangés en 2017 ?
Transmettez dès que possible le formulaire au fisc. Sachez qu’un formulaire doit être envoyé pour chaque plus-value. Ce sera à vous de calculer le gain, via les prix d’achat et de revente, ainsi que l’impôt à payer. En théorie, le fisc pourrait vous reprocher d’envoyer la déclaration en retard, mais il ne devrait pas en tenir compte.

Si vous faites du mining, on retrouve deux régimes d’imposition dans cette catégorie.

1— Votre activité vous a généré un chiffre d’affaires annuel inférieur à 70 000 € (régime micro)
L’imposition est assise sur le chiffre d’affaires (donc la somme totale des ventes). Un abattement de 34% est néanmoins appliqué, ce qui signifie que 66% de votre CA sera imposé.
Le montant que vous prélèvera l’État sur ces 66 % dépendra de votre tranche d’imposition à l’Impôt sur le Revenu (IR) variant de 0% à 45%. À cela s’ajoutent les impôts sociaux.
Vous trouverez les détails des tranches d’imposition de l’IR sur ce site.

2— Votre activité vous a généré un chiffre d’affaires annuel supérieur à 70 000 € (régime réel)
Dans ce cas-là vous ne bénéficiez d’aucun abattement, cependant l’imposition ne s’assoit pas sur le chiffre d’affaires, mais sur vos bénéfices (valeur de revente – valeur d’achat). Le taux d’imposition sur vos bénéfices dépendra de votre tranche de l’IR. Les impôts sociaux sont bien évidemment de la partie (17,2%).

Si votre activité est habituelle, vous avez deux situations différentes :

1 — Votre activité vous a généré un chiffre d’affaires annuel inférieur à 70 000 € (régime micro)
L’imposition est assise sur le chiffre d’affaires (donc la somme totale des ventes). Un abattement de 50% est néanmoins appliqué, ce qui signifie que 50% de votre CA sera imposé et les 50% autres ne le seront pas.

L’imposition s’appliquera au titre de l’impôt sur le revenu (IR) dont le montant dépendra de votre tranche allant de 0% à 45% (détail des tranches d’imposition de l’IR sur ce site).
Bien sûr, les impôts sociaux s’inviteront et seront à prendre en compte (17,2% pour 2018).

2 — Votre activité vous a généré un chiffre d’affaires annuel supérieur à 70 000 € (régime réel)
Dans ce cas-là vous ne bénéficiez d’aucun abattement, cependant l’imposition ne s’assoit pas sur le chiffre d’affaires, mais sur vos bénéfices (valeur de revente – valeur d’achat). Le taux d’imposition sur vos bénéfices dépendra de votre tranche de l’IR. Les impôts sociaux sont bien évidemment de la partie (17,2%).

 

Voilà vous savez maintenant quel montant déclarer et à quel endroit. Petite précision, sachez que dans le régime BNC et BIC, toute plus-value inférieure à 305€ n’est pas imposable. Donc en dessous de ce montant, il n’y a rien à déclarer.

Et mes exchanges, dois-je les déclarer ?

Voilà une bonne question. En effet, doit-on déclarer l’argent que l’on a sur Coinbase, Kraken, Bittrex ou autre… ?
La réponse est : ça dépend.

Si l’on se réfère à l’article 1649A du Code Général des impôts, on serait tenté de dire oui.

Les administrations publiques, les établissements ou organismes soumis au contrôle de l’autorité administrative et toutes personnes qui reçoivent habituellement en dépôt des valeurs mobilières, titres ou espèces doivent déclarer à l’administration des impôts l’ouverture et la clôture des comptes de toute nature (1).

Les personnes physiques, les associations, les sociétés n’ayant pas la forme commerciale, domiciliées ou établies en France, sont tenues de déclarer, en même temps que leur déclaration de revenus ou de résultats, les références des comptes ouverts, utilisés ou clos à l’étranger. Les modalités d’application du présent alinéa sont fixées par décret (2).

Ensuite, si l’on cherche plus d’explication, on peut se référer au Bulletin Officiel des Finances Publiques (BOFIP). Son principal intérêt est de commenter une législation et un dispositif réglementaire souvent complexe en matière fiscale. Dans le cas présent, la déclaration suivante (BOI-CF-CPF-30-20-20170308) apporte une nuance à l’article précédent :

L’obligation de déclaration prévue par l’article 1649 A du CGI ne s’applique pas aux comptes détenus à l’étranger dans des établissements financiers lorsque sont satisfaites les conditions cumulatives suivantes :

– le compte a pour objet de réaliser en ligne des paiements d’achats ou des encaissements afférents à des ventes de biens

– l’ouverture du compte suppose la détention d’un autre compte ouvert en France et auquel il est adossé

– la somme des encaissements annuels crédités sur ce compte et afférents à des ventes réalisées par son titulaire n’excède pas 10 000 €. Ce seuil est apprécié, le cas échéant, en faisant la somme de tous les encaissements effectués sur l’ensemble des comptes détenus par le même titulaire et ayant pour objet de réaliser en ligne des paiements d’achats ou des encaissements afférents à des ventes de biens.

Ainsi, ce que dit la loi et le BOFIP sont que tous les comptes (pas forcément bancaires) doivent être déclarés. Néanmoins si les trois conditions ci-dessus sont réunies, alors ils ne sont pas à déclarer.
Donc, si vous avez moins de 10 000€ annuel en fiat, en prenant en compte les anciens crédits et vos fiat actuels, et en cumulant tous vos exchanges, vous n’avez rien à déclarer. Si ce n’est pas votre cas, votre déclaration passera par le formulaire CERFA 3616.
Attention cependant, la valeur de vos cryptos n’est pas à prendre en compte. Ainsi, si vous avez l’équivalent de 50000€ d’ETH, il n’y a rien à déclarer.

Frauder avec le Bitcoin ?

Avec l’anonymat des cryptomonnaies et les nombreux impôts à payer, il pourrait être tentant de se dire qu’on ne déclarera pas. Sauf que….ultra mauvaise idée !
Sachez que si vous ne déclarez pas vos gains, les pénalités de retard et amendes pourront dépasser vos gains.

À l’heure d’aujourd’hui, tout est informatisé. Et quand vous ferez votre virement vers votre banque, celui-ci à de très forte chance d’être signalé au TRACFIN (Traitement du Renseignement et Action Contre les circuits Financiers clandestins). Vous devrez alors fournir des justificatifs sinon cet argent sera bloqué.
Le fisc sera ainsi automatiquement au courant. Mais il sera surtout au courant que vous n’avez pas déclaré avoir de l’argent ailleurs qu’à la banque. Et là…c’est le drame. Si le fisc doute, il vous applique la taxation d’office. Autrement dit, il va vous demander une somme relativement importante à payer, et ça sera à vous de prouver combien vous avez réellement gagné afin qu’il se réajuste. Puis une fois fait, il va vous demander de prouver que vous ne cachez pas encore d’autres comptes.
Puis, s’il vous vient à l’idée de retirer vos gains en liquide, le fisc à tous les moyens de vous contrôler et se rendra vite compte que vous vivez au-dessus de vos moyens.

Donc, afin d’éviter des situations plus qu’inconfortables, le mieux est de rester dans la légalité. Déclarez vos comptes Kraken et autres quand vous dépassez les 10 000€ crédités et/ou en fiat, et cochez bien la case BNC, BIC ou Biens Meubles selon votre situation.

Actualités

Depuis le 1er janvier 2018, l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) a été transformé en un impôt sur la fortune immobilière (IFI). Vos actifs en cryptomonnaies ne rentrent alors plus dans cet impôt comme c’était le cas en 2017.

Par ailleurs, le prélèvement à la source entrera en vigueur dès le 1er Janvier 2019. Ainsi vous serez imposé sur l’année en cours et non plus l’année précédente à partir de cette date.  Les contribuables bénéficieront en 2019 d’un crédit d’impôt correspondant à l’impôt calculé sur les revenus 2018. Cependant, les contribuables ayant touché des revenus « exceptionnels » ne bénéficieront pas de ce crédit d’impôt. Celui-ci sera qualifié comme « exceptionnel » dans la mesure où cette augmentation de revenu ne suit pas en 2019 (ex : 100€ en 2017 / 150€ en 2018 / 100€ en 2019).

La fiscalité des cryptomonnaies n’est actuellement pas concernée par le prélèvement forfaitaire unique de 30% (Flat tax). Le gains ne sont pas considérés par l’administration comme des revenus de capitaux mobiliers.

Conclusion

J’espère vous avoir aidé et éclaircis l’esprit concernant le sujet « joyeusement bordélique » de la fiscalité sur les cryptomonnaies. J’ai fait cet article pour vous aiguiller, cependant il peut y avoir quelques erreurs, je ne suis pas (encore) un professionnel, n’hésitez pas à m’envoyer un message si c’est le cas.
Par ailleurs, j’aimerais rajouter que comme nous sommes tous différents, le revenu qui vous sera réellement prélevé l’est aussi. C’est un peu au cas par cas.
En cas de doute, vous pouvez demander un rescrit fiscal (procédure permettant de saisir l’administration fiscale concernant un questionnement sur un texte). Il est indispensable de confier cette procédure à un avocat qui saura rédiger cette demande sans dévoiler des éléments pouvant vous porter préjudice.  Si la réponse apportée est susceptible d’intéresser d’autres contribuables, elle sera publiée au Bulletin Officiel des Finances Publiques. Ainsi, une procédure personnelle à la base peut faire avancer l’ensemble la réglementation fiscale sur les cryptomonnaies.

N’hésitez pas à partager et aimer cet article si vous pensez qu’il peut être utile à d’autres 🙂

Révision fiscale du Conseil d’Etat : https://www.capital.fr/votre-argent/fiscalite-du-bitcoin-bouleversee-le-guide-complet-pour-comprendre-son-imposition-1285201

Révision fiscale du Conseil d’Etat 2 : https://bitcoin.fr/le-conseil-detat-revise-la-fiscalite-du-bitcoin/

Différence entre habituel et occasionnel : https://www.village-justice.com/articles/bitcoins-comment-les-declarer,26667.html

Définition BIC et BNC : https://www.statutentreprise.com/regime-ir

2018 impôts à la source :
http://www.linternaute.com/argent/guide-de-vos-finances/1017789-impot-sur-le-revenu-2018-bareme-calcul-et-tiers-provisionnel/
http://bfmbusiness.bfmtv.com/france/prelevement-a-la-source-ferez-vous-partie-des-gagnants-de-2018-l-annee-blanche-1352870.html

Déclarer ses cryptos : https://www.ethereum-france.com/comment-declarer-ses-ethers-eth-bitcoins-btc-ou-autre-cryptomonnaies-aux-services-des-impots-france/

Déclarer les exchanges :https://bitcoin.fr/la-fiscalite-du-bitcoin/

BIC : https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F32919

BNC :https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F32105

Imposition Bitcoin en France : http://www.avocatsfiscalistes.fr/2017/12/12/impot-cryptos-bitcoin/

Imposition Bitcoin en France 2 : https://www.capital.fr/votre-argent/fiscalite-du-bitcoin-attention-a-bien-declarer-vos-gains-pour-ne-pas-etre-surimpose-1269273

Fiche de déclaration de compte : https://www.impots.gouv.fr/portail/files/formulaires/3916/2017/3916_1832.pdf

Définition du Bulletin officiel des impôts :https://fr.wikipedia.org/wiki/Bulletin_officiel_des_imp%C3%B4ts

Bulletin Officiel des Finances Publiques (BOFIP) :http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/580-PGP.html

Texte BOFIP précisant  les modalités de déclaration des Bitcoins: http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/9515-PGP

Article 1649 A code général des impôts : https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000006306932&cidTexte=LEGITEXT000006069577&dateTexte=19900615&fastPos=4&fastReqId=1892186394&oldAction=rechCodeArticle

Vidéo Hasheur YouTube : https://www.youtube.com/watch?v=NJuRwCdrRBg

Tranche de l’IR : https://www.impots.gouv.fr/portail/particulier/calcul-de-limpot-sur-le-revenu

Déclarer que ses bénéfices : http://expertcomptable-paris.com/fiscalite-crypto-monnaies/

Simulateur IR : http://impotsurlerevenu.org/simulateurs/120-simulateur-quotient-familial.php

Simulateur IR 2 : http://impotsurlerevenu.org/simulateurs/1180-simulateur-impot-2018.php

ISF transformé en IFI : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N20074

7 commentaires

  1. Bonjour et merci pour cet article.!
    Je pense être en BNC vu que j’ai revendu en fin d’année et viré les euros sur mon compte bancaire à ce moment la. Par contre, j’ai fait une trentaine d’aller retour sur la plateforme sans jamais virer sur mon compte bancaire, en réinvestissant les +value sur la plateforme. Donc je pense que c’est bnc!?
    J’aurai quelques précisions à vous demander.
    Quand vous parler de CA, vous parlez bien du montant total des ventes de cryptos vers euros ? Même si ses ventes restent sur la plateforme d’échange ?
    Quel montant faut il reporter sur la feuille d’impôt, le CA ou le bénéfice? Et dans quelle case / feuille doit on reporter ce chiffre? Merci.

    1. Bonjour et merci pour votre commentaire
      Quelque sois le nombre d’aller-retour sur les plateformes, tant que ça reste sur celles-ci et qu’il n’y a pas ou peu de virements sur votre compte bancaire, on peut effectivement dire que c’est occasionnel (donc BNC). Bien évidemment, si le montant des quelques virements est important, c’est à nuancer.
      Oui le CA est bien égal au le total des ventes. Cependant, si ce montant du CA en euros reste sur la plateforme, il n’y a rien à déclarer en impôt tant que ce n’est pas sur votre compte bancaire. Seul votre compte sur la plateforme serait à déclarer en tant que « compte bancaire à l’étranger » si ça valeur excède 10 000€.
      Je dirais qu’il faut inscrire le CA, étant donné que l’abattement ce fait sur celui-ci. Ceci-dit, n’hésitez pas à faire appel à un professionnel pour les questions techniques.

      A bientôt 😉

  2. Bonjour! Dans vos exemples vous partez du principe que les abattements des régimes « micro » s’appliquent sur le montant de la plus-value et non sur le prix de vente… je ne suis pas certain que vous ayez raison.

  3. Bonjour,
    J’ai peur de votre dernier commentaire affirmant que dans les cryptos, les plus-values sont égales au chiffre d’affaire.
    J’ai acheté et vendu pendant des mois pour un bénéfice total de quelques milliers d’euros, mais mon CA se chiffre en millions. Si je ne suis pas en régime micro, pourquoi devrais-je considérer le CA plus que le bénéfice net?

    1. Bonjour et merci pour votre remarque,
      Effectivement, j’ai fait une erreur d’appréciation du CA sur les cryptomonnaies. J’ai rectifié les erreurs et j’en ai profité pour mettre à jour l’article conformément aux dernières révisions.

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